Réponse de l'ACSEF au rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel

OTTAWA, Ontario, 12 nov. 2025 (GLOBE NEWSWIRE) -- L'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) accueille favorablement le dernier rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC), qui souligne une fois de plus l'urgence d'apporter des changements au système carcéral canadien, en particulier pour les femmes purgeant une peine fédérale, les autochtones et les personnes ayant des problèmes de santé mentale.

Malgré des décennies de recommandations, le rapport du BEC souligne que le Service correctionnel du Canada (SCC) n'a pas mis en œuvre les changements structurels nécessaires et que le ministère de la Sécurité publique accorde peu d'importance aux preuves de dysfonctionnements profonds dans le fonctionnement des pénitenciers canadiens.

Comme le souligne toujours l’ACSEF, le système carcéral est coûteux, dysfonctionnel et épuisé. C'est un système qui cause du tort à ceux qui y sont confrontés. C'est un système qui répond en général, et en particulier aux femmes autochtones, aux personnes de diverses identités de genre et à celles qui ont des besoins en matière de santé mentale, par des mesures punitives et sécuritaires.

C'est un système qui privilégie systématiquement la punition au détriment non seulement de la santé mentale et physique des personnes, mais aussi de leurs liens avec leur famille, leur communauté et leurs possibilités professionnelles. Maintenir les personnes dans des conditions difficiles, loin de leur famille et de leurs opportunités, coûte cher à tous les Canadiens et se fait certainement au détriment des possibilités futures des femmes et des personnes de diverses identités de genre condamnées par les tribunaux fédéraux, qui constituent déjà une population défavorisée et vulnérable.

L'enquêteur correctionnel fait remarquer à juste titre :

“Les Canadiens ne sont pas bien servis par un système correctionnel qui est exceptionnellement coûteux et doté de ressources suffisantes selon les normes internationales, mais qui ne parvient toujours pas à atteindre les résultats correctionnels clés, en particulier pour les personnes autochtones en détention.”

Depuis la pandémie en particulier, l’ACSEF a observé une augmentation des pratiques de ségrégation, en plus de la surclassification persistante des autochtones et du manque d'utilisation des alternatives communautaires. Le rapport final rédigé par le Dr Ivan Zinger, directeur sortant du BEC, met en évidence une défaillance fondamentale des pénitenciers canadiens destinés aux femmes: le mépris systémique de la prévalence de la victimisation et des traumatismes chez les femmes et les personnes de diverses identités de genre condamnées par les tribunaux fédéraux.

Les conclusions du rapport soulignent ce sur quoi le l’ACSEF et nos sociétés membres attirent l'attention depuis longtemps. Les femmes condamnées par les tribunaux fédéraux entrent en détention fédérale avec des vies marquées par les traumatismes et la victimisation, et cela est particulièrement vrai pour les femmes autochtones. Une fois incarcérées, le temps passé en prison aggrave globalement le bien-être des personnes.

“L’incarcération elle-même peut constituer une expérience traumatisante. De nombreuses femmes ont dit au Bureau que l’environnement carcéral – hostile, souvent violent et marqué par un manque d’autonomie – a détérioré leur santé mentale, déclenché des traumatismes passés ou donné lieu à de nouvelles expériences traumatisantes Certaines ont dit se sentir constamment sur les nerfs ou encore émotionnellement fatiguées Les pratiques institutionnelles courantes, y compris les fouilles à nu, les fouilles cellulaires, les dénombrements institutionnels, les confinements, et le récit de son histoire aux nouveaux employés, ont toujours été déterminées comme des éléments déclencheurs Les femmes ont indiqué que ces pratiques mènent souvent à des comportements relatifs à des traumatismes comme l’agressivité, le repli sur soi et l’impulsivité. Ces comportements sont rarement compris comme des réactions traumatiques et se traduisent souvent par des réponses fondées sur la sécurité, comme le recours à la force, la perte de privilèges ou dans certains cas, le placement dans l’unité d’intervention structurée (UIS)”.

L’ACSEF demande au gouvernement du Canada d'agir de manière décisive sur les recommandations du BEC et:

• d'investir immédiatement dans les organisations qui soutiennent les personnes incarcérées et à leur sortie de prison, et d'investir dans le Cadre fédéral visant à réduire la récidive;
• de convoquer un groupe de travail renouvelé sur les femmes et les personnes de diverses identités de genre en général, purgeant une peine fédérale, afin d'aborder et de mettre en œuvre de manière systématique des réformes qui privilégient la guérison et la réintégration plutôt que la punition;

• d'étendre les pratiques qui soutiennent les alternatives communautaires à l'incarcération, en particulier les soutiens dirigés par les autochtones et ancrés dans la culture ;

• Réorienter les ressources vers des mesures de soutien communautaires qui réduisent la récidive et renforcent la sécurité publique, plutôt que vers des mesures institutionnelles coûteuses.

Enfin, l’ACSEF félicite le BEC d'avoir souligné que le système pénitentiaire canadien est un système résistant au changement, malgré un besoin clair et urgent de changement. Zinger souligne à juste titre que les litiges, les plaintes relatives aux droits de la personne et les recours collectifs ne devraient pas être les principaux moteurs du changement dans les prisons canadiennes. Comme le souligne à juste titre le BEC, ces coûts – financiers, sociaux et humains – pourraient être facilement évités si les problèmes de longue date étaient traités de manière proactive et si les recommandations formulées depuis longtemps par le BEC, l’ACSEF et une multitude d'autres organisations, commissions d'enquête, commissions et autres instances étaient mises en œuvre.

Contact pour media – Emilie Coyle ecoyle@caefs.ca 613-316-6785

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